Interventions de Mme Monique LUBIN

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

P. 5095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5129 (texte intégral du JO)
P. 5130 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP (accidents du travail/maladies professionnelles))

P. 5210 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5254 (texte intégral du JO)
P. 5260 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 5277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 754 rectifié (Création d'une contribution de solidarité sur les dividendes au profit de la branche autonomie)

P. 5279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5284 (texte intégral du JO)
P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5297 (texte intégral du JO)

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

P. 5316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1265 (Compensation de l'Unédic - Niveau de plafonnement à appliquer - Rôle du Parlement)

P. 5458 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5463 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5489 (texte intégral du JO)
P. 5492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (THEME)

P. 5648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 237 rectifié (Demande de rapport sur les effets de l'inflation sur la situation financière des ESMS)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5669 (texte intégral du JO)
P. 5670 (texte intégral du JO)
P. 5672 (texte intégral du JO)