PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10064 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 935 rectifié bis (Sécurité sociale - Versement indu d'une prestation - Allocataire - Évaluation des capacités de remboursement)

P. 10117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 970 rectifié ter (Burn-out - Prévention)

P. 10122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 10128 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10176 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

P. 10181 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10219 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10262 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10446 (texte intégral du JO)
P. 10447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

P. 10449 (texte intégral du JO)

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

P. 10472 (texte intégral du JO)
P. 10474 (texte intégral du JO)

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)

P. 10475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 969 rectifié ter (Coût des pathologies psychiques liées au travail - Évaluation)

P. 10492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10495 (texte intégral du JO)