PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (21, 23 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2015)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 bis
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 8 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
. (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 33 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 33 septies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 34 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)