Interventions de Mme Audrey LINKENHELD (mercredi 8 novembre 2023)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État

• Intervention 1

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

• Intervention 11

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