Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 26 novembre, 1er et 5 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9441 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération)

P. 9457 (texte intégral du JO)
P. 9458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 9458 (texte intégral du JO)
P. 9459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

P. 9468 (texte intégral du JO)