Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mercredi 20 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les commémorations du 17 octobre 1961

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.