Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)