Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
-
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)
-
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)