Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)