Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Février 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)