Séance du mercredi 28 février 2024

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'agriculture française

Question d'actualité au Gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses conséquences

Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires de Bercy

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'envoi de troupes au sol en Ukraine

Question d'actualité au Gouvernement sur la réduction des dépenses publiques

Question d'actualité au Gouvernement sur la guerre en Ukraine

Question d'actualité au Gouvernement sur les économies budgétaires (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole (III)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs

Question d'actualité au Gouvernement sur le thème « Quel tourisme en montagne demain ? »

Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires pour l'éducation nationale

Question d'actualité au Gouvernement sur les économies budgétaires (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des départements en inflation normative

Question d'actualité au Gouvernement sur le nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE n° 2024-200 (dossier législatif)

Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.