PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (3, 4, 6, 7, 8, 10 et 11 mars 2023)]
Rappels au règlement :
P. 1426 (texte intégral du JO)P. 1451 (texte intégral du JO)
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1510 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2068 (texte intégral du JO)P. 2080 (texte intégral du JO)