Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- vendredi 2 décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- vendredi 16 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)