Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

première lecture

[n° 2006-636 (27 octobre 2005)]

Discussion générale:

Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Atteinte à l'exercice de cette fonction dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école. Conditions déplorables de discussion de ce projet. Intérêt de la solution proposée. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)