Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

Discussion générale:

Favorable aux EPCC qui constituent un cadre juridique adapté à l'indispensable partenariat devant prévaloir entre les acteurs publics de la culture. Solutions apportées aux problèmes liés au mode de fonctionnement et de gestion des EPCC. Mesures tendant à lutter contre la faiblesse du degré d'implication de l'Etat dans la dynamique de création de ces établissements. Favorable à la procédure permettant de créer des EPCC dans des domaines aussi divers que l'art contemporain, l'enseignement artistique, la gestion d'archives, de bibliothèques, de centres de documentation, la conservation des monuments historiques et la gestion des musées. (texte intégral du JO)