Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Décalage entre le discours gouvernemental et la réalité de la politique menée. Exemple du discours prononcé par M. Le Président de la République le 30 août 2005. Redéploiement des crédits pour les quartiers en difficulté. Absence de mesure en faveur de la promotion et de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur. Augmentation des situations de pauvreté chronique des étudiants. Engagements non tenus en matière d'immobilier universitaire. Le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-39 : rétablissement des crédits initialement prévus - transfert de crédits pour l'action "établissement d'enseignement privé" au programme "orientation et pilotage de la recherche" ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Démarche citoyenne des personnels de l'éducation nationale, des intervenants associatifs et des parents pour la défense des établissements scolaires pendant la crise des banlieues. Représentation de l'école comme une institution de "tri social". Mesures de replâtrage proposées par le Gouvernement. Absence de réflexion sur le rôle du système scolaire dans la reproduction des inégalités sociales. Réadaptation nécessaire de l'éducation prioritaire. Diminution continuelle du taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans. Volonté de développement de la prescolarisation comme un outil de prévention de l'échec scolaire. Choix du tout sécuritaire par le Gouvernement au détriment de celui de la prévention et de l'éducation. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-96 du Gouvernement (transfert de crédits des programmes "enseignement scolaire public du premier degré" et "enseignement scolaire public du second degré" vers le programme "enseignement technique agricole"). Dénonce le déroulement du débat et le manque de sérieux dans la préparation et la présentation des crédits. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Augmentation de 5 % des crédits. Transformation du FNDS en un établissement public administratif, le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Augmentation réelle de 1 % des crédits. Hausse temporaire du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. Manque de moyens attribués au CNDS et participation nécessaire des collectivités locales. Diminution des subventions destinées à la promotion du sport de masse. Insuffisance des sommes allouées au secteur associatif. Cessation d'activité de plus d'un millier d'associations de jeunesse et d'éducation populaire. Formation des bénévoles. Souhait d'une réactivation des conventions pluriannuelles d'objectifs lancées par le Gouvernement Jospin. Privatisations rampantes et mise en cause des missions du service public pour le sport de haut niveau : exemple des CREPS. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-87 du Gouvernement (transfert des crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel, relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale vers la mission "Solidarité et intégration" et rattachement des crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, CNVA, à la mission "Sport, jeunesse et vie associative"). Vision étriquée de l'économie sociale. (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Répartition des crédits consacrés à la création. Difficulté dans la mise en place des indicateurs de performance. Action en faveur du théâtre. Soutien à l'emploi artistique. Crédits accordés aux industries cinématographiques. Dispositif de soutien au cinéma. Avenir des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel, SOFICA. Fréquentation des salles. Court-métrage. Lutte contre les copies illicites de films. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption des crédits des programmes relatifs à la création et au cinéma. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-19 de la commission (suppression de crédits non justifiés au premier euro au sein du programme création). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-20 de la commission (majoration des crédits de l'INRAP). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-106  : exclusion du dispositif de plafonnement des avantages fiscaux liés au SOFICA ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)