Interventions de M. Joël LABBÉ (vendredi 13 septembre 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 72 terdecies (appelés en priorité)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 53 (art. L. 141-1-2 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de prononciation d'une amende administrative)

• Intervention 6

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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