Séance du mercredi 25 janvier 2012

Procès-verbal

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Dépôt d'un document

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2012-347 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Dérogation temporaire à la règle du recrutement statutaire)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'accès au dispositif de titularisation)

Article 3 (Condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Modes de titularisation)

Article 5 (Corps accessibles à chaque candidat et condition de nomination et de classement)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Transformation d'un CDD en CDI)

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Modification de l’ordre du jour

Communication du Conseil constitutionnel

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