Interventions de M. Ronan KERDRAON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 24, 29 et 30 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Rappel au règlement :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Santé :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)

. (texte intégral du JO)