Interventions en séance publique de M. Roger KAROUTCHI

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)