Séance du jeudi 4 août 2022

Procès-verbal

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Rejet du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 15

Clôture de la session extraordinaire

Fin de section

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