Séance du jeudi 4 août 2022
Procès-verbal
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi
Communication relative à une commission mixte paritaire
Rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rejet du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Clôture de la session extraordinaire
Fin de section
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