Séance du 4 août 2022

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

4. Rejet du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

5. Loi de finances rectificative pour 2022. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 et état A

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 6 et état B

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Richard

M. Claude Malhuret

M. Vincent Segouin

M. Daniel Breuiller

Mme Éliane Assassi

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Claude Requier

M. Rémi Féraud

Adoption définitive, par scrutin public n° 153, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

6. Clôture de la session extraordinaire