PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA MESURE 1 (2005) ANNEXE VI AU PROTOCOLE AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE SITUATIONS CRITIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2021-1459 (28 octobre 2021)]