Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- vendredi 4 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mardi 6 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- lundi 19 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
- mardi 3 juillet 2012
- mercredi 4 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- vendredi 27 juillet 2012
- mardi 31 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)