Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)