Interventions en séance publique de Mme Muriel JOURDA

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)