PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
première lecture
[n° 2020-856 (22 juin 2020)]
Discussion générale:
P. 5796 (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)
P. 5801 (texte intégral du JO)