PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (7, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]
Demande d'une suspension de séance :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 12
Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)
Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 33
. (texte intégral du JO)Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)
Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)
Article 34 quater (nouveau) (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Inscription au répertoire des spécialités génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 41
Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 49
. (texte intégral du JO)