PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (21, 25, 29 novembre, 5 et 6 décembre 2011)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Articles additionnels après l’article 5 nonies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 decies

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

. (texte intégral du JO)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)

Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

  Santé :

. (texte intégral du JO)

Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :