Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

Intervention 4

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Intervention 5

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