Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
- lundi 4 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Février 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)