Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre, 4, 7, 8 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-612 rectifié (Taxe d'habitation pour les 20% de contribuables les plus aisés - Suppression totale - Report)

P. 10436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction)

P. 10445 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

État B

P. 11492 (texte intégral du JO)
P. 11493 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11643 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1063 rectifié ter (Suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Coût de la compensation de l'État - Rapport au Parlement)

P. 11946 (texte intégral du JO)