Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1261 rectifié bis (Demande de rapport sur la suppression du forfait patient urgences)

P. 8782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d'autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon)

P. 8836 (texte intégral du JO)
P. 8837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense)

P. 8837 (texte intégral du JO)
P. 8838 (texte intégral du JO)