Interventions de M. Patrice JOLY (mardi 24 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 78 rectifié ter (Subordination de l'exercice de la médecine et à un exercice préalable de la médecine générale pendant 12 mois en zone sous-dense)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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