Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)