Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (commission mixte paritaire)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)