Interventions de Mme Corinne IMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À APPLIQUER VINGT-QUATRE MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES SOCIALES

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié ter (Missions de recherche et de constatation de fraudes sociales - Échanges de renseignements et documents entre agents habilités par le président du conseil départemental - Autorisation)

P. 1727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié ter (Attribution du revenu de solidarité active (RSA) - Changement de procédure à compter du 1er janvier 2023)

P. 1729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Flagrance sociale - Extension à tout type de fraude sociale)

P. 1732 (texte intégral du JO)