Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4093 (texte intégral du JO)
P. 4094 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

P. 4108 (texte intégral du JO)
P. 4109 (texte intégral du JO)
P. 4110 (texte intégral du JO)
P. 4112 (texte intégral du JO)
P. 4113 (texte intégral du JO)
P. 4114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 35 rectifié et n° 37 rectifié septies (« Manipulation de streams » - Rapport au Parlement)

P. 4115 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du champ des autorisations d'usage pour les programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

P. 4118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 85 rectifié ter (Mécanisme de licence légale - Application aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

P. 4119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 rectifié ter et n° 86 rectifié ter (Rémunération pour copie privée - Éditeurs de radio et de télévision)

P. 4119 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin)

P. 4120 (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

P. 4123 (texte intégral du JO)
P. 4124 (texte intégral du JO)

Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom)

P. 4126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

P. 4127 (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions générales de l'Arcom et procédure de conciliation)

P. 4128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - Pôle éditorial des plateformes de partage de contenus - Rapport)

P. 4129 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Permettre l'accès des éditeurs de programmes aux données d'usage sur les boxes internet)

P. 4130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 13 (Activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction)

P. 4131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications)

P. 4135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 15 rectifié (Audiovisuel/sport - Commission de concertation - Création)

P. 4137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 96, n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié ter (Services interactifs de télévision - Précisions)

P. 4138 (texte intégral du JO)
P. 4139 (texte intégral du JO)

Article 10 (Coordination entre la loi du 30 septembre 1986 et le code du sport en matière de lutte contre le piratage des contenus sportifs)

P. 4140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1 rectifié (Modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) - Usage de l'ultra haute définition (UHD) - Autorisation par l'Arcom)

P. 4142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 30 (Programmes sportifs - Diffusion - Obligations)

P. 4143 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre)

P. 4144 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (nouveau) (Assurer la visibilité de l'information de proximité sur France 3)

P. 4145 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Renforcement des modalités du « must carry » applicable au service public audiovisuel)

P. 4145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 98 (Services de la TNT à vocation locale - Reprise en haute définition)

P. 4146 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

P. 4147 (texte intégral du JO)
P. 4148 (texte intégral du JO)
P. 4149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Organismes de gestion collective (OGC) - Non respect par les éditeurs et distributeurs de services de leurs obligations - Saisine de l'Arcom)

P. 4150 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure)

P. 4151 (texte intégral du JO)
P. 4152 (texte intégral du JO)

Article 13 (Montant maximal des sanctions imposées par l'Arcom en cas de non-respect des obligations de financement de la production)

P. 4152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 20 (Services de télévision et services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Versement des droits d'auteur - Contrôle par l'Arcom)

P. 4153 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision)

P. 4154 (texte intégral du JO)

Article 14 (Procédure d'instruction devant l'Arcom)

P. 4155 (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure envers les sociétés de l'audiovisuel public)

P. 4156 (texte intégral du JO)

Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen)

P. 4162 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Accès des jeunes publics à des œuvres culturelles dédiées sur une des chaînes publiques)

P. 4164 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

P. 4165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 102 (Chaînes parlementaires - Ressources complémentaires - Revenus provenant de l'exploitation de leurs programmes audiovisuels)

P. 4166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

P. 4167 (texte intégral du JO)
P. 4168 (texte intégral du JO)

Article 18 (Coordination)

P. 4171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 53 (Générique d'une œuvre - Ensemble des auteurs et autrices - Mention obligatoire)

P. 4171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 48 (Services édités par le service public - Meilleur référencement et visibilité)

P. 4172 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

P. 4173 (texte intégral du JO)

Article 20 (Dispositions transitoires relatives à l'Arcom)

P. 4173 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4175 (texte intégral du JO)