-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 523 (2020-2021) de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 8 avril 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 557 (2020-2021) de M. Jean-Raymond HUGONET, déposé le 5 mai 2021
- Texte de la commission n° 558 rectifié (2020-2021) déposé le 5 mai 2021
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 558 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 mai 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 111 (2020-2021) adopté par le Sénat le 20 mai 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4187 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2021
-
Travaux de commission
- Rapport n° 4245 de Mmes Sophie METTE et Aurore BERGÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 juin 2021
- Texte de la commission n° 4245 déposé le 15 juin 2021
-
Séance publique
- Texte n° 635 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 2021
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 732 (2020-2021) de M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Aurore BERGÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4311)
- Texte de la commission n° 733 (2020-2021) déposé le 1er juillet 2021
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 733 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 septembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 152 (2020-2021) adopté par le Sénat le 21 septembre 2021
- Texte n° 666 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021
-
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 30 septembre 2021 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n° 2021-1382 du 25 octobre 2021), parue au JO n° 250 du 26 octobre 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr