Interventions en séance publique de M. Jean-Raymond HUGONET

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (commission mixte paritaire)