Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

Intervention 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.