PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (30 novembre, 4 et 8 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Défense :
Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)