Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mardi 16 novembre 2021
- jeudi 25 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)