Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 30 novembre et 2 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6141 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

P. 6273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013

P. 6275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465

P. 6277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-449 rectifié bis

P. 6278 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 29

P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6752 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :

P. 7100 (texte intégral du JO)