PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[27, 30 novembre et 2 décembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1727 rectifié et n° I-1465
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-449 rectifié bis