Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 12, 13 et 14 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8393 (texte intégral du JO)
P. 8394 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification)

P. 8420 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8528 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8585 (texte intégral du JO)
P. 8593 (texte intégral du JO)
P. 8596 (texte intégral du JO)
P. 8599 (texte intégral du JO)
P. 8603 (texte intégral du JO)
P. 8604 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8751 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8794 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8841 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

P. 8872 (texte intégral du JO)