Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- mercredi 13 décembre 2023
- jeudi 14 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
- mardi 6 février 2024
- mercredi 7 février 2024
- mardi 13 février 2024
- mardi 27 février 2024
- mercredi 28 février 2024
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)