Interventions de Mme Antoinette GUHL (mercredi 28 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2024-322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 35 (Consignation des allocations de logement en cas de non décence dans le parc social)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 31 et n° 42 rectifié (Possible élection d'un locataire au conseil syndical d'un immeuble en copropriété)

Article 14 (Réforme des outils mobilisables dans le cadre d'une opération d'intérêt national (OIN))

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