Interventions de Mme Antoinette GUHL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté)

• Intervention 2

Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 136 et n° 143 rectifié (Dispense de permis de construire pour certains logements en Guyane et à Mayotte)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 23 rectifié, n° 38 rectifié et n° 65 (Fixation par décret du montant maximum des frais et honoraires facturés par le syndic pour des opérations de recouvrement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 bis A (nouveau) (Possibilité pour l'autorité compétente en matière de « permis de louer » de prononcer les amendes afférentes et d'en bénéficier)

• Intervention 7

Article 7 bis (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions temporaires destinées à l'hébergement temporaire des occupants dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat dégradé ou insalubre)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 90 rectifié (Donner des pouvoirs d'enquête judiciaire en matière d'habitat indigne aux inspecteurs de salubrité et aux agents de police municipale)

• Intervention 9

Article 8 bis (Diagnostic structurel des immeubles collectifs situés dans des secteurs d'habitat dégradé)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 70 rectifié (Obligation de décence pour chaque pièce d'un logement mis en colocation à baux multiples)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 bis

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 35 (Consignation des allocations de logement en cas de non décence dans le parc social)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 31 et n° 42 rectifié (Possible élection d'un locataire au conseil syndical d'un immeuble en copropriété)

• Intervention 16

Article 14 (Réforme des outils mobilisables dans le cadre d'une opération d'intérêt national (OIN))

• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18