Interventions en séance publique de M. Joël GUERRIAU

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)