Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)